La médiation de la consommation bancaire est une procédure obligatoire pour tout consommateur, régie par le Code de la consommation [1]. La banque étant un acteur présent pour les consommateurs, se (...)

Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n’auront pas manqué la « dupe culture », c’est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque (...)

Rédaction du Village de la Justice.

L’ ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et (...)

En cette période de relative accalmie sanitaire, nous avons tous pu renouer avec le plaisir de manger un bon repas en famille ou entre amis dans un de nos restaurants préférés. Cependant, au moment (...)

Introduite en 2014 dans le Code de la consommation, l’action de groupe est une procédure permettant d’agir en justice dans le cadre de contentieux sériels. Alors que l’Assemblée nationale a récemment (...)

Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel (...)

Dans un jugement du 24 juillet 2019, le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a sanctionné la société SVH ENERGIE pour avoir fait signer un contrat de vente sans détailler le prix de chaque élément (...)

La particularité des achats effectués en foire ou en salon réside dans le fait que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, prévu par la Loi Hamon. Malheureusement, (...)

L’ ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et (...)

Très souvent, dans les procédures de panneaux photovotaïques, certains établissements de crédit (tel que Cofidis) soulève l’incompétence du tribunal d’instance au profit du tribunal de commerce. La (...)

La période des foires approche à grand pas et c’est l’occasion de rappeler que lors d’un achat dans le cadre d’une foire ou d’un salon, le consommateur n’a pas de droit de rétractation. En effet, de (...)

L’action de groupe est la mesure emblématique de la loi Hamon du 17 mars 2014 intégrée au Code de la consommation et s’inspirant de la « class action » américaine. L’action de groupe permet aux victimes (...)

De la réalité virtuelle à la réalité augmentée, il n’y a qu’un pas qui peut mener de son salon au jardin de son voisin à la recherche d’un « Pokemon ». La réalité augmentée connaît un essor fulgurant et le (...)

La cour d’appel de Paris confirme la compétence du juge français pour un litige relatif à la désactivation d’un compte Facebook. La clause attributive de juridiction en faveur du juge californien (...)

La médiation devient obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour tout differend entre un consommateur et un professionnel.

Un éleveur professionnel est tenu d’une garantie de conformité, tel que prévu dans le Code de la consommation. Quels avantages cela représente t-il pour le consommateur (...)

Aux termes de l’arrêt du 10 juillet 2014, la créance résultant d’un prêt immobilier consenti par une banque à un consommateur se prescrit par deux ans à compte du premier incident de paiement non (...)

Après avoir été maintes fois promises, les actions de groupe, plus connues sous l’appellation américaine « Class Action » vont enfin pouvoir être lancées. Le décret d’application, concluant le processus (...)

Depuis le 15 juillet, un nouveau label a fait son apparition sur les cartes des restaurants. C’est un logo représentant une casserole surmontée d’un toit ayant pour vocation d’indiquer au (...)

La médiation est une voie très précieuse de résolution des conflits, alternative au contentieux judiciaire. Elle reçoit, en cette fin d’année, le 18 décembre 2012, une nouvelle impulsion avec deux (...)