Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression.

Par Antonin Paillet, Avocat.
Antonin Paillet

Si les propriétés du CBD [1] sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d’après le Conseil d’Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d’être (...)

Les infractions relatives aux stupéfiants : quels sont les risques encourus par leurs auteurs ?

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Selon l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives), le nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants était de 251 400 en 2022, représentant ainsi près de 90% (...)

Cannabis, CBD et politique pénale : la légalisation en débat.

Par Caroline Simon-Provo, Avocate et Benoît Le Dévédec, Juriste.
Benoît Le Dévédec Caroline SIMON-PROVO

Au cœur de l’actualité récente à deux reprises, le cannabis est revenu au centre du débat public. S’il a tout d’abord défrayé la chronique judiciaire par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de (...)

Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?

Par Carole Dahan, Avocate.
Carole Dahan

Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)

Affaire Halimi-Traoré : pas de distinction selon l’origine du trouble psychique.

Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.
Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant (...)

Drogue, obligation de sécurité et licenciement.

Par Arnaud Pilloix, Avocat
Florent DOUSSET

Consommer de la drogue avant le travail : faute grave ? (A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012)