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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consommation de stupéfiants
Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression.
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Si les propriétés du CBD [1] sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d’après le Conseil d’Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d’être (...)
19 septembre 2024
Les infractions relatives aux stupéfiants : quels sont les risques encourus par leurs auteurs ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Selon l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives), le nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants était de 251 400 en 2022, représentant ainsi près de 90% (...)
26 décembre 2023
Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)
7 mai 2021
Affaire Halimi-Traoré : pas de distinction selon l’origine du trouble psychique.
Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant (...)
26 avril 2021
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