Dans le contexte actuel de déficit public élevé et d’endettement massif, le coût de la mauvaise gestion administrative devient central pour la pérennité des finances publiques. Le droit des étrangers (...)

Comme chaque année depuis 1958, la France est en train de se doter d’un budget. Pour la première fois, il y a une absence totale de majorité à l’Assemblée. Et l’on assiste à une lenteur de procédure que (...)

Notre texte fondamental vient de fêter ses 67 ans. Depuis longtemps certains plaident, tels LFI ou le PCF (voire même quelques socialistes) depuis de nombreuses années, pour un changement de (...)

La question peut paraître provocatrice. Comment imaginer un État moderne sans Gouvernement ? Pourtant, à l’heure où la défiance envers les institutions politiques atteint un niveau inédit, interroger (...)

Le temps historique de la démission du gouvernement, à peine formé, le 06 octobre 2025 est une première. Elle pose de multiples questions. Et nous renvoie à notre (...)

En proposant d’user de l’article 49-1 de la Constitution avant le débat budgétaire, le Premier ministre a créé une situation inédite. Passé l’effet de surprise, quelques éléments de décryptage de ce qui (...)

Quelle est donc cette démocratie dont parle le Premier ministre François Bayrou ? Quand responsabilité et conscience citoyennes deviennent des enjeux politiques.

La nouvelle Constitution guinéenne proposée au référendum se présente comme l’ultime étape vers un retour à l’ordre constitutionnel et un pacte national renouvelé. Le texte reconnaît plusieurs avancées, (...)

La Cour de justice s’apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n’a pas le droit de proclamer que le droit de l’UE est (...)

Cet article se propose d’étudier les différents référendums proposés par la Constitution de 1958 notamment celui de l’art. 11C. Il est de plus en plus d’actualité.

La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s’ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s’intitule : Le (...)

La décision inédite du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après les élections européennes a ouvert une période d’incertitude jusqu’au 30 juin 2024, premier tour des élections (...)

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...)

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès (...)

Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir au Gabon...

Le droit au bonheur est de plus en plus reconnu comme un droit fondamental dans différentes constitutions. Face à cette reconnaissance, les tribunaux, tels que la Cour suprême des États-Unis et la (...)

Le droit humain à l’eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est (...)

Par deux résolutions n°A/RES/64/292 et n°A/64/L.63/Rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pose le constat de l’importance de l’existence d’un (...)

Tout savoir sur comment rédiger le "mémoire distinct" par lequel on pose une QPC devant un juge.