La Cour de justice s’apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n’a pas le droit de proclamer que le droit de l’UE est (...)

Cet article se propose d’étudier les différents référendums proposés par la Constitution de 1958 notamment celui de l’art. 11C. Il est de plus en plus d’actualité.

La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s’ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s’intitule : Le (...)

La décision inédite du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après les élections européennes a ouvert une période d’incertitude jusqu’au 30 juin 2024, premier tour des élections (...)

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...)

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès (...)

Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir au Gabon...

Le droit humain à l’eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est (...)

Par deux résolutions n°A/RES/64/292 et n°A/64/L.63/Rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pose le constat de l’importance de l’existence d’un (...)

Tout savoir sur comment rédiger le "mémoire distinct" par lequel on pose une QPC devant un juge.

La hiérarchie juridique signifie que la règle inférieure doit correspondre à la règle supérieure, tant dans la forme que dans le contenu, faute de quoi elle perd sa (...)

Depuis sa création, le Conseil Constitutionnel n’a eu de cesse de s’octroyer davantage de prérogatives afin que la Constitution ne reste pas lettre morte. Il a d’abord découvert de nouveaux textes à (...)

La Côte d’Ivoire est sur le point de se doter d’une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit (...)

Les politiciens, les universitaires et les auteurs de droit se bavardent trop aujourd’hui sur le sujet de la constitution. Ils entament vainement un débat sans aucune raison (...)

Les députés ont voté l’inscription dans la Constitution du principe de la parité professionnelle homme-femme. L’amendement ajoutant ce principe à la Constitution dispose donc que « La loi favorise (...)