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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# constructibilité
L’anéantissement judiciaire d’une vente de terrain en raison de défauts affectant sa constructibilité.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
La contestation d’une vente d’un terrain inconstructible peut aboutir à l’annulation ou à la résolution de cette vente. Toutefois, le succès de telles actions n’est pas toujours garanti du fait de la (...)
14 octobre 2024
Permis de construire et certificat d’urbanisme.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Le certificat d’urbanisme précède souvent la demande de permis de construire ou l’achat d’un terrain. Mais qu’est qu’un certificat d’urbanisme et qu’implique-t-il ? C’est l’objet de la présente (...)
7 novembre 2022
Zones agricoles et naturelles : puis-je y implanter mon habitation ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Votre parcelle est classée en zone agricole ou en zone naturelle, vous est-il possible d’y implanter votre habitation ? Et si oui, dans quelles conditions (...)
3 février 2025
Réussir la vente d’un terrain constructible avec division foncière.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
Les terrains proposés à la vente peuvent être de différentes natures. On les distingue d’abord en fonction de leur zonage : en zone urbanisée, ou hors zone urbanisée. Puis selon leur destination et sous (...)
12 novembre 2021
Précisions sur les possibilités de construire au sein d’un emplacement réservé.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Les emplacements réservés constituent des servitudes publiques qui peuvent couvrir un ou plusieurs terrains pour tout ou partie et destinées à encadrer la constructibilité sur ces derniers en vue (...)
5 juillet 2016
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