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# consultation des autorités
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale.
Par Pauline Platel, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 (...)
29 janvier 2020
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