Avis d’inaptitude et consultation du CSE.

Par Kevin Bouleau, Avocat.
Kevin Bouleau

Par un arrêt en date du 8 juin 2022, la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’existence d’une obligation de consulter les représentants du personnel sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par (...)

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d’au moins 50 (...)

L’activité partielle.

Par Gilles Courtois, Juriste.
Gilles Courtois

L’activité partielle, appelée chômage partiel avant la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, connaît, à mesure que les difficultés des entreprises se sont accentuées, un succès qui ne s’est pas (...)

Les transferts d’entreprise en Angleterre.

Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Alain-Christian Monkam

Compte tenu d’une économie particulièrement dynamique, il n’est pas rare de travailler en Angleterre dans une entreprise qui est subitement rachetée par une autre entreprise. Le lecteur ne sera pas (...)

Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu’après que le projet a été soumis à l’avis du CHSCT (...)

Les licenciements collectifs en droit anglais, par Alain-Christian Monkam, Avocat.

Alain-Christian Monkam
Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris
https://monkam.uk/

Alain-Christian Monkam

En cette année 2014, le Royaume-Uni affichera en principe 2,9% de croissance (en tête de l’Union Européenne) pendant que la France se perd dans les méandres du 0 à 0,3% de croissance. Peut-être que ces (...)

L’horaire collectif de travail : les règles applicables.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même (...)

Le plan de sauvegarde de l’emploi.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l’employeur doit établir et mettre en œuvre (...)

Les méthodes d’évaluation des salariés à l’épreuve de la jurisprudence.

Par Xavier Berjot, Avocat
Xavier BERJOT

Le Code du travail contient peu de dispositions au sujet des méthodes d’évaluation des salariés, qu’il s’agisse des formalités relatives à leur mise en place ou à leur contenu. La Cour de cassation et (...)