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# consultation du cse
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) conclu par une directrice générale qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé en cours de procédure avec (...)
10 juin 2024
Enjeux sociaux des opérations de cession.
Par Pauline Carrillo et Laure Dubet, Avocates.Avocats VAUGHAN
Les cessions et acquisitions d’entreprises impliquent fortement les directions juridiques et les conseils corporate sur la structuration fiscale, légale et financière de l’opération. La complexité de (...)
3 mai 2022
Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)
11 juillet 2019
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