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Des nouveautés fonctionnelles en octobre pour le site Avocat.fr... et une modernisation globale au programme.
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Le Conseil National des Barreaux (CNB), organisme représentatif des avocats, a lancé il y a quelques années le site avocat.fr [1]. Des nouveautés sont annoncées à tous les avocats, pour ce site au (...)
16 octobre 2020
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérets des titulaires de droits.
Antoine CHERONPar une décision du 24 juin 2013, la Cour suprême du Royaume-Uni a saisi la CJUE d’une demande de décision préjudicielle quant à l’interprétation de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 2001/29/CE du (...)
9 février 2016

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