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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux médical
Le contentieux de l’incapacité permanente de travail et la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Par Cécile Arvin-Berod, Avocat.CECILE ARVIN-BEROD
Dans la continuité de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 a entériné la disparition de la distinction entre (...)
28 septembre 2020
Quel pouvoir d’interprétation du médecin-conseil dans l’instruction d’une déclaration de maladie professionnelle ?
Par Christophe Martin, Juriste.Christophe MARTIN
L’instruction d’une demande de prise en charge d’une maladie professionnelle est une tâche souvent périlleuse pour les médecins conseils. La difficulté est d’autant plus importante que, d’un côté, les (...)
15 février 2019
Disparition programmée du contentieux de l’inopposabilité devant les juridictions techniques.
Par Marlie Michalletz, Avocat.Marlie MICHALLETZ
L’articulation des procédures entre contentieux général et technique implique de s’intéresser aux modalités de communication des pièces médicales distinctes d’un contentieux à l’autre. L’arrêt rendu le 10 (...)
7 avril 2016
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