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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation administrative
Fiabilité des coordonnées de localisation d’un véhicule : le forfait post-stationnement sous les fourches caudines du Conseil d’État.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
La contestation d’un forfait post-stationnement est souvent une épreuve longue et difficile qui décourage beaucoup d’automobilistes. En effet, les preuves photographiques de l’emplacement exact du (...)
22 octobre 2025
Comment contester un refus de permis de construire ou de déclaration préalable ?
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Pour contester un refus de permis de construire ou de déclaration préalable, et obtenir son annulation, il faut connaître un certain nombre de règles. La présente note a pour objet d’en présenter les (...)
24 juillet 2023
Les prestations sociales face au phénomène de l’indu.
Par Thomas Martinez, Elève-Avocat.Thomas Martinez
Lorsque des prestations en matière sociale, familiale ou de santé sont versées par les organismes (CAF, MSA, Pôle emploi ou encore la CPAM) aux assuré(e)s, un risque d’indu peut émerger et se (...)
15 février 2023
Retraits de points et poursuites pénales : le labyrinthe judiciaire.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger des litiges entre particuliers ainsi que des infractions. Les juridictions de l’ordre administratif sont quant à elles compétentes (...)
10 avril 2022
L’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
Par Marie Cochereau, Avocate.Marie Cochereau
Après une phase d’expérimentation de 2010 à 2014, l’entretien professionnel fête sa troisième année d’application dans la fonction publique territoriale.
8 juillet 2021
La recrudescence des inscriptions au FINIADA : une menace pour les libertés individuelles.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Le Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Dernièrement, le (...)
7 janvier 2021
Transfert de licence (bars, hôtels, restaurants) : un moyen de contourner les restrictions.
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Le Code de la santé publique distingue l’ouverture d’un débit de boissons ou sa mutation à un nouvel exploitant, de son déplacement dans un autre lieu par translation ou transfert. Devant la difficulté (...)
20 mai 2019
Petit guide pratique de la réforme du stationnement payant.
Par Cécile Ride, Avocat.Cécile Ride
La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, dont l’article 63 (...)
19 février 2018
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