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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation des décisions
La contestation de l’assemblée générale de copropriété.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
La contestation d’une assemblée générale de copropriété est une procédure longue et coûteuse dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires. Article actualisé par son (...)
25 mars 2021
La contestation des décisions prises par l’AG d’une copropriété. Eloïse Millet, Avocat.
Eloïse MILLET
Avocate
Barreau de NANTES
Comment contester une décisions prise par l’Assemblée Générale des copropriétaires ? Qui peut agir en contestation ? Quels sont les effets d’une action en contestation sur la délibération litigieuse (...)
24 avril 2020
Les droits des parents face à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec.
Par François-Xavier Doyon, Avocat.François-Xavier Doyon
La Loi sur la protection de la jeunesse énonce les droits des parents lors d’un signalement à la DPJ contre eux. La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi d’exception ayant pour objet de (...)
2 octobre 2019
Délai de contestation d’une décision d’assemblée générale de copropriété et notification du procès-verbal.
Par Régine Vanitou, Avocat.Régine VANITOU
La Cour de cassation a rappelé dans une décision n° 14-24630 rendue le 17 décembre 2015 que c’est au syndicat des copropriétaires de rapporter la preuve de la régularité de la notification du (...)
11 mars 2016
La contestation des délibérations des assemblées générales de copropriétés.
Par Cathy Neubauer, Avocate.Avocate NEUBAUER
Les assemblées générales de copropriétés sont souvent le théâtre d’âpres discussions et très souvent, les copropriétaires mis en minorité, tentent de se tourner vers la justice pour contester les décisions (...)
16 janvier 2015
Litige de la sécurité sociale.
Par Khaled Touati et Annaba Casnos, JuristesKhaled TOUATI
La commission locale de recours préalable qualifiée (CLRPQ) a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un assujetti ou un assuré à la caisse de sécurité (...)
22 mars 2012
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