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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contractuels
Fonction publique : La procédure de transparence de l’accès des contractuels aux emplois permanents dévoilée.
Par Emilien Batôt, Avocat.Emilien Batôt
Le projet de décret relatif à la procédure de recrutement des contractuels de la fonction publique sur des emplois permanents est paru. Analyse d’un projet assez vague qui ne répond pas en l’état aux (...)
25 septembre 2019
La diversité des statuts dans la fonction publique.
Par Patrice Duponchelle, Avocat.Patrice DUPONCHELLE
La fonction publique n’est pas composée que de fonctionnaires. La part de ceux-ci va même en diminuant au profit des contractuels. Examinons ensemble la situation et les nouveautés (...)
2 septembre 2019
Contractuels de la fonction publique, les oubliés du contrat à durée indeterminée.
Par Patrice Duponchelle, Avocat.Patrice DUPONCHELLE
Tout principe comporte des exceptions tous les contractuels de la fonction publique ne bénéficieront d’un contrat de travail à durée indéterminée même s’ils ont l’ancienneté (...)
13 octobre 2014
Le statut du contractuel de la fonction publique en contrat de travail à durée indéterminée.
Par Patrice Duponchelle, AvocatPatrice DUPONCHELLE
Quel est le statut du titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique ?
26 décembre 2011
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