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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrainte morale
Viol sur mineur : éléments constitutifs, peines encourues et délais de prescription.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Voici une synthèse légale et jurisprudentielle du viol sur mineur.
30 décembre 2019
Projet de loi contre les violences sexuelles et âge du consentement : le grand bluff.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.Carine DURRIEU DIEBOLT
En réaction au dossier de Pontoise qui a suscité une vive polémique, le gouvernement a présenté le 21 mars 2018 un projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui prévoit : « lorsque les (...)
9 avril 2018
Atteinte sexuelle : et si la Justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec un adulte ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Cela vous choquerait et pourtant la justice ne l’exclut pas, même pour des enfants de 10/11 ans ou plus jeune. J’écris cet article suite à plusieurs dossiers du cabinet dans lesquels le parquet a (...)
29 août 2017
La charge de la preuve du viol peut-elle évoluer ?
Par Carine Durrieu-Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Le nœud du problème de la preuve des violences sexuelles réside dans le défaut de consentement de la victime. Il découle du principe de la présomption d’innocence que c’est à la victime de prouver (...)
3 février 2017
Le défaut d’efficacité juridique du nouvel article définissant le viol incestueux.
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 (...)
24 juin 2022
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