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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contraintes


L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?

Par Patrice Teme, Etudiant.
PATRICE TEME

Si l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)

3 juillet 2023

[Infographie] Arbitrage International : la nomination de l’arbitre.

Par Michel Orsini, Elève-Avocat.
Michel Orsini

La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.

23 octobre 2020

Fusions : nouveau dispositif de publicité et contraintes additionnelles.

Par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats

La loi du 17 mai 2011 de simplification de d’amélioration du droit a apporté certaines modifications aux régime des fusions et scissions. L’intitulé de la loi laissait espérer un allègement des (...)

16 novembre 2011

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