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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contraintes
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?
Par Patrice Teme, Etudiant.PATRICE TEME
Si l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)
3 juillet 2023
[Infographie] Arbitrage International : la nomination de l’arbitre.
Par Michel Orsini, Elève-Avocat.Michel Orsini
La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.
23 octobre 2020
Fusions : nouveau dispositif de publicité et contraintes additionnelles.
Par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, AvocatsLa loi du 17 mai 2011 de simplification de d’amélioration du droit a apporté certaines modifications aux régime des fusions et scissions. L’intitulé de la loi laissait espérer un allègement des (...)
16 novembre 2011
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