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# contrat
Essor de l’arbitrage dans l’Esport : l’équilibre délicat des clauses contractuelles avec le droit du travail.
Par Hugo Solard, Avocat.Hugo Solard
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits largement utilisé dans le domaine des contrats internationaux. Toutefois, en droit du travail, son application demeure limitée, notamment en raison (...)
17 mars 2025
L’indépendance : un caractère indispensable pour les agents commerciaux.
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un nouvel arrêt, quoiqu’inédit, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois illustrer la nécessaire indépendance dont doit bénéficier un agent commercial, pour être (...)
7 janvier 2025
Les mauvais résultats d’une campagne d’influence ne peuvent entraîner la résiliation du contrat, sauf éléments très précis.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision notable qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre les marques et les influenceurs dans le domaine du marketing (...)
25 septembre 2024
Qu’est-ce que la « résiliation en 3 clics » ?
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
Pour faciliter les démarches des consommateurs, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant Mesures d’Urgence pour la Protection du Pouvoir d’Achat (MUPPA) a introduit la possibilité pour les (...)
22 décembre 2023
Consommateurs : que vérifier avant de signer un contrat ?
Par Victoria Zaza, Avocat.Victoria ZAZA
Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont souvent complexes, et appellent à de nombreux questionnements.
9 janvier 2023
Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
En droit, en plus de la condition de fond posée par l’article 205 de l’annexe II au CGI pour la déduction de la TVA, stipulant que la taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu’un (...)
12 octobre 2022
[Vidéo et podcast] L’augmentation forcée du prix d’un forfait mobile.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Un cocontractant ne peut pas de manière unilatérale modifier le contenu du contrat.En droit de la consommation c’est une clause abusive. Néanmoins, l’article L224-33 du code de la conso le prévoit. (...)
26 juillet 2022
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 1ère partie.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans (...)
19 avril 2022
Les influenceurs en Droit : définition.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
En raison de la digitalisation de l’économie et de l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs font désormais appel aux influenceurs pour réaliser la promotion de leurs (...)
31 janvier 2022
La participation de l’agent immobilier à l’offre d’achat.
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
Le mandat de l’agent immobilier est d’obtenir l’accord de volonté entre vendeur et acquéreur. Avant la rédaction de l’avant contrat de vente, il doit donc obtenir la consécration de l’accord au moyen (...)
2 décembre 2021
Entrepreneurs : 5 conseils avant de lancer votre projet !
Par Marine Lapôtre, Avocat.Marine Lapôtre
Lorsque l’on démarre un projet, les moyens sont généralement limités et il faut faire des choix. Souvent les entrepreneurs négligent le volet juridique de leur activité afin de réaliser des économies. (...)
23 novembre 2021
Contrats informatiques SaaS, vigilance !
Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat.Caroline SANDLER-ROSENTAL
Le changement de solutions logicielles (CRM, ERP de gestion des achats, de la comptabilité…) est un levier de croissance et de productivité pour les entreprises. Ces projets de transformation (...)
8 novembre 2021
Comment choisir son contrat garantie accident de la vie ?
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés et 20 000 décès, loin devant les accidents de la route, le cancer ou les maladies (...)
28 octobre 2021
Création d’entreprise : rebondir avec la franchise.
Par Vincent Cadoret, Avocat.Vincent Cadoret
Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, la relance est le sujet central des mois et des années à venir. L’Etat, l’Union Européenne, les Régions, les Métropoles, les Chambres de commerce et (...)
24 juin 2021
L’agent commercial et son pouvoir de négocier.
Par Laurent Ferracci, Avocat.Laurent FERRACCI
Dans un arrêt du 08 décembre 2020, la Cour de cassation fait adopter la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 4 juin 2020 (Trendsetteuse, C-828/18) selon laquelle un mandataire (...)
8 avril 2021
Dans quel cas la publicité vaut contrat ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont (...)
5 mars 2021
La notion de force majeure au prisme de l’IA et de la robotique.
Par Brahim Oul-Caid, Juriste.Brahim OUL-CAID
Si le droit peine à saisir, entre autres, l’Intelligence Artificielle (AI) et la robotique, celles-ci, quant à elles, ont saisi et révolutionné un certain nombre de notions juridiques. La notion de (...)
28 décembre 2020
L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’exécution des contrats soumis au droit chinois.
Par Louis Lacamp, Avocat.Louis Lacamp
En droit chinois, l’épidémie de Covid-19 est susceptible de constituer un cas de force majeure ou une cause d’imprévision.
7 décembre 2020
Le contrat SaaS (Software as a Service).
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Le modèle de Saas, qui signifie "logiciel en tant que service" est un logiciel commercialisé et directement utilisable sur internet. Il n’est donc pas nécessaire pour son utilisateur de l’acheter ni (...)
25 août 2020
Les contrats SaaS en droit américain : conseils et astuces de rédaction.
Par Stéphane Grynwajc, Avocat.Stéphane GRYNWAJC
"Si le droit d’utilisation des services en mode SaaS prend généralement, dans les contrats soumis au droit français, la forme d’une licence d’utilisation de la solution logicielle et de ses (...)
15 mars 2021
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