Dans un nouvel arrêt, quoiqu’inédit, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois illustrer la nécessaire indépendance dont doit bénéficier un agent commercial, pour être (...)

Le tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision notable qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre les marques et les influenceurs dans le domaine du marketing (...)

Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont souvent complexes, et appellent à de nombreux questionnements.

En droit, en plus de la condition de fond posée par l’article 205 de l’annexe II au CGI pour la déduction de la TVA, stipulant que la taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu’un (...)

Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans (...)

En raison de la digitalisation de l’économie et de l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs font désormais appel aux influenceurs pour réaliser la promotion de leurs (...)

Le mandat de l’agent immobilier est d’obtenir l’accord de volonté entre vendeur et acquéreur. Avant la rédaction de l’avant contrat de vente, il doit donc obtenir la consécration de l’accord au moyen (...)

Le changement de solutions logicielles (CRM, ERP de gestion des achats, de la comptabilité…) est un levier de croissance et de productivité pour les entreprises. Ces projets de transformation (...)

Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés et 20 000 décès, loin devant les accidents de la route, le cancer ou les maladies (...)

Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, la relance est le sujet central des mois et des années à venir. L’Etat, l’Union Européenne, les Régions, les Métropoles, les Chambres de commerce et (...)

Dans un arrêt du 08 décembre 2020, la Cour de cassation fait adopter la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 4 juin 2020 (Trendsetteuse, C-828/18) selon laquelle un mandataire (...)

Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont (...)

Le modèle de Saas, qui signifie "logiciel en tant que service" est un logiciel commercialisé et directement utilisable sur internet. Il n’est donc pas nécessaire pour son utilisateur de l’acheter ni (...)

Quelques réflexions jurilinguistiques autour de la relation entre les concepts « contrat » et « maladie ».

Lors du Forum International sur la Cybersécurité 2018, le Ministère de l’Intérieur a déclaré que 92% des entreprises subissaient en moyenne une ou deux cyberattaques par an. La plus répandue de ces (...)

La question de l’assujettissement d’indemnités à la taxe sur la valeur ajoutée demeure une question complexe souvent éludée en cas de perception de ces indemnités qu’elles soient issues d’une (...)

Se porter caution d’une personne ou d’une société constitue un engagement particulièrement important comme pouvant ressortir de situations très différentes. Ainsi, il est possible de se porter garant du (...)

Une crypto monnaie a été reconnue comme un bien par la Cour Internationale d’Arbitrage de Shenzhen.

Salade niçoise : la distinction en co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018). Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, (...)

Dès les débuts du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit des contrats spéciaux en tant que discipline à part entière, il s’est établi une certaine hypothèse concernant le principe (...)