Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
77 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat à durée déterminée (cdd)
Praticiens hospitaliers contractuels : vous avez droit à une indemnité de précarité.
Par Delphine Krzisch, Avocate.Delphine KRZISCH
Le recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique hospitalière n’est pas seulement une pratique injuste : il s’agit d’une illégalité régulièrement sanctionnée par les (...)
29 avril 2025
Les limites de l’exercice du pouvoir disciplinaire et de l’usage des CDD.
Par Mylène Marchand, Avocate.Mylène Marchand
Quels sont les risques pour un employeur qui utilise des contrats à durée déterminée sans justification solide ou qui impose des sanctions disciplinaires sans preuve ? L’arrêt de la Cour d’appel de (...)
23 décembre 2024
Incantations juridiques et métamorphose du CDD en CDI.
Par Vincent Millet, Avocat.Vincent Millet
Le juriste, comme le sorcier, investit les mots d’un pouvoir dépassant leur sens. Aussi sûrement qu’une incantation incomplète vous transformerait en crapaud, l’omission de certaines mentions (...)
16 décembre 2024
Les durées maximales légales de la période d’essai en CDD.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La période d’essai dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est soumise à des règles strictes fixées par le Code du travail. Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2024 (arrêt (...)
5 décembre 2024
Du contrat à durée déterminée et sa requalification en contrat à durée indéterminée en droit du travail congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un outil largement utilisé dans le monde professionnel congolais pour répondre à des besoins spécifiques, temporaires ou saisonniers. Cependant, sa manipulation (...)
28 octobre 2024
Période d’essai : la durée des CDD ayant précédé l’embauche en CDI peut être déduite.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n° 23-10.783) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme au visa de l’article L1243-11 du Code du travail que lorsque la relation (...)
29 juillet 2024
Comment éviter la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La transformation d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur. Afin d’éviter cette requalification, il est crucial de (...)
25 juin 2024
Période d’essai après un CDD : à quelles conditions ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Il est fréquent qu’un CDI succède à un ou plusieurs CDD conclus avec le même salarié. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit être particulièrement vigilant s’il souhaite inclure une période d’essai (...)
24 juin 2024
Intérim - Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de droit commun : quelles conséquences ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-21.154) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’absence de sanction de la requalification en contrat de travail à (...)
22 avril 2024
Calcul des indemnités de précarité (fin de contrat CDD ou intérim).
Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission (dite “prime de précarité”), d’un salarié en CDD ou en contrat (...)
25 mars 2024
Refus d’un CDI à la fin d’un CDD : quelles incidences sur les droits à chômage après le décret du 28 décembre 2023 ?
Frédéric CHHUMLe décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif à la procédure à suivre en cas de refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission a été publié au Journal (...)
18 janvier 2024
Allocation chômage et refus de renouveler un CDD de droit public.
Rémy DANDANPouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? La réponse est non, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations (...)
9 janvier 2024
La rupture du CDD pour faute grave.
Xavier BERJOTEn principe, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme. La loi prévoit, cependant, des cas particuliers pouvant justifier la résiliation unilatérale du CDD, dont la faute grave (...)
21 novembre 2023
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : motifs légitimes et faute grave.
Maitre KebirContrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à (...)
10 août 2023
Le contrat d’extra dans l’hôtellerie-restauration (HCR).
Aurélien ASCHERLes hôtels, cafés et restaurant recourent fréquemment aux contrats d’extra pour embaucher du personnel supplémentaire. Il s’agit d’un CDD d’usage mais attention car ce contrat est soumis à des règles (...)
17 mai 2023
CDD : il est possible de signer un CDD avec une signature manuscrite numérisée.
Frédéric CHHUMSelon l’article L1242-12, alinéa 1, du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une (...)
27 décembre 2022
[Vidéo et Podcast] Résiliation judiciaire d’un CDD et rupture anticipée.
Thomas CourvalinLa Cour de cassation feint d’ignorer l’article 1229 du Code civil qui prévoit que la résolution judiciaire "prend effet soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l’assignation en (...)
27 juin 2022
Pas d’exclusion systématique du délai de carence entre deux CDD par la branche.
Cécile VilliéCE, 27 avril 2022, n°440521. Un accord de branche étendu ne peut déroger à l’application du délai de carence légal en cas de contrats de travail à durée déterminée successifs que dans certains cas (...)
1er juin 2022
Intermittents (radio) : requalification en CDI des 368 CDD de remplacement et licenciement sans cause d’un technicien d’exploitation.
Frédéric CHHUMDans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 janvier 2022 (n°17/05742), la Cour d’appel de Paris requalifie les 368 contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée (...)
11 février 2022
Focus : la requalification du CDD d’usage en CDI.
Angélique TessierPar principe, le contrat de travail est conclu sans que sa durée ne soit déterminée, il revêt donc la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Par exception, le contrat de travail peut prévoir dès (...)
15 décembre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.