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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat d'adhésion
Article 127-1 du Code de procédure civile : de l’injonction à l’adhésion en médiation, la justice contractuelle.
Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.Claude BOMPOINT
La notion de consentement bénéficie depuis un certain temps d’un intérêt particulier qui s’inscrit dans le cadre de l’éthique du soin (le « care » anglo-saxon) [1] et de l’ordre public de protection [2]. (...)
11 octobre 2024
Dans quel cas la publicité vaut contrat ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont (...)
7 avril 2021
Le déséquilibre significatif dans le contrat d’achat de Pass Internet en République de Guinée.
Par Albert Dione, Docteur en droit.DIONE Albert
La protection du consommateur n’est pas effective dans certains pays d’Afrique. Du fait de ce défaut de protection, certains opérateurs téléphoniques mettent en place des clauses de délai d’utilisation (...)
27 avril 2020
Article L 442-6 du Code de commerce : la « stricte »compétence d’attribution et la preuve du déséquilibre significatif.
Par Geoffrey Kembo, Etudiant en droit.geoffrey kembo
C’est dans le prolongement des décisions antérieures que la cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, 19 Avril 2019, n° 16/14293 ) se prononce sur le recours formé contre la décision du tribunal (...)
19 juillet 2019
Négociation vs Adhésion à un pacte d’actionnaires ?
Par Laura Podjarny Faerman, Avocat.Laura PODJARNY FAERMAN
Vous êtes associé historique d’une start-up et l’un de vos associés vend ses titres à un nouvel entrant : quelles précautions doit-on prendre vis-à-vis de l’adhésion au pacte et aux statuts (...)
20 octobre 2017
Affaire PIXMANIA / DIMITECH.
Par Antoine Cheron, AvocatAntoine CHERON
Comment une plateforme de e-commerce doit-elle résilier un contrat avec un de ses fournisseurs ?
5 octobre 2011
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