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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat d'édition


Quel contrat signer pour publier un livre ?

Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Emmanuel Pierrat

Il existe plusieurs types de contrats, encadrés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) que tout écrivain doit savoir distinguer afin de connaître ses droits… et ses (...)

2 avril 2025

Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ?

Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
Théodore JEAN-BAPTISTE

Lorsqu’un auteur achève une œuvre, son objectif est naturellement de la voir publiée et diffusée au public. Dans cette démarche, le rôle de l’éditeur est souvent perçu comme une aide précieuse, permettant (...)

28 février 2025

Vigilance contractuelle des auteurs et compositeurs : les défis de la preuve du dol dans les contrats d’édition.

Par Thomas Ascione, Avocat.
Thomas Ascione

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (21 juin 2024, n°22/20801) attire l’attention des auteurs et compositeurs sur les risques cachés dans certains contrats d’édition. L’affaire concerne (...)

18 octobre 2024

Ordonnance de 2014 : sur les contrats d’édition, les droits numériques et l’auteur.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

L’ordonnance prise le 12 novembre 2014 par le gouvernement en matière de contrat d’édition à l’ère du numérique était très attendue du monde de l’édition (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 (...)

19 novembre 2014

Les offices de tourisme et les contrats d’édition.

Par Mathilde Peraldi, Avocat.
Mathilde PERALDI

Un contrat d’édition conclu entre un office de tourisme sous la forme d’un établissement public industriel et commercial et une société de droit privé est-il un marché public (...)

17 septembre 2014

Le transfert du contrat d’édition dans le cadre de la cession de fonds de commerce : attention à vérifier que l’intégralité du fonds est bien cédé !

Par Nathalie Cazeau, Avocat
NATHALIE CAZEAU

Aux termes de l’article L 132-16 du Code de la propriété intellectuelle : « l’éditeur ne peut transmettre à titre gratuit ou onéreux, ou par voie d’apport en société, le bénéfice du contrat d’édition à (...)

7 novembre 2011

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