La Due Diligence constitue une étape classique dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions. Elle permet, avant la réalisation de l’acquisition d’une société, d’analyser ses différents domaines (...)

Par un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, FS-B, n° 23-17.948), la Cour de cassation affirme que devoir d’information précontractuelle ne porte que sur les informations qui ont un lien (...)

La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur (...)

Depuis la vente de l’œuvre numérique « Everyday : The First 5 000 Days » de l’artiste Beeple par Christie’s le 11 Mars 2021 pour un prix record de 69,3 millions de dollars, les NFT sont au cœur d’un (...)

Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les (...)

J’ai pu constater que dans de nombreux cas, aucun contrat ne lie l’équipe porteuse d’un projet NFT à l’artiste créateur des œuvres qui seront par la suite vendues sous forme de NFTs. Cela pose un réel (...)

La cession de titres, si elle peut être simplifiée à l’extrême ou complexe, selon la cible, fait naître nombre de litiges qui pourraient être évités ou du moins, bien mieux maîtrisés, avec l’intervention (...)

Les cessions de droit d’auteur sont des contrats très fréquents en pratique. Cependant, elles sont soumises à des règles très strictes dans le Code de la propriété intellectuelle et les contentieux sur (...)

Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant (...)

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut identifier. Souvent, ce (...)

A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (...)

Par Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) et Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés)

Reprendre une entreprise sous forme sociétaire, c’est, juridiquement parlant, acquérir des titres de société (parts sociales ou actions). C’est la société elle-même qui est propriétaire de l’outil de (...)