La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur (...)

J’ai pu constater que dans de nombreux cas, aucun contrat ne lie l’équipe porteuse d’un projet NFT à l’artiste créateur des œuvres qui seront par la suite vendues sous forme de NFTs. Cela pose un réel (...)

La cession de titres, si elle peut être simplifiée à l’extrême ou complexe, selon la cible, fait naître nombre de litiges qui pourraient être évités ou du moins, bien mieux maîtrisés, avec l’intervention (...)

Les cessions de droit d’auteur sont des contrats très fréquents en pratique. Cependant, elles sont soumises à des règles très strictes dans le Code de la propriété intellectuelle et les contentieux sur (...)

Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant (...)

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut identifier. Souvent, ce (...)

Par Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) et Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés)

Reprendre une entreprise sous forme sociétaire, c’est, juridiquement parlant, acquérir des titres de société (parts sociales ou actions). C’est la société elle-même qui est propriétaire de l’outil de (...)