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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de crédit
Saga des clauses abusives : le coup de grâce.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Dans un jugement qui fera date, la formation collégiale du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a statué sur les conséquences de l’avis rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (...)
23 novembre 2024
La suspension de l’exécution du contrat de crédit d’un particulier.
Par Salif Ouattara, Avocat.Salif OUATTARA
La question du financement est essentielle dans la vie de tous les jours, des personnes physiques et des personnes morales. Le financement une fois acquis doit être remboursé, généralement en (...)
27 novembre 2023
Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans une affaire remportée par nos soins le 22 décembre 2022, nos clients ont obtenu de la Cour d’appel d’Amiens l’annulation et le remboursement de 3 crédits ruineux liés à l’achat de panneaux (...)
4 janvier 2023
La compétence du juge des contentieux et de la protection en matière de contentieux photovoltaïque.
Par Mounia Belkacem et Dan Keinan, Avocats.Dan Keinan
Depuis plusieurs années, la justice française a vu émerger le contentieux dit de « photovoltaïque » opposant les consommateurs d’un côté, les banques et les sociétés venderesses, d’un autre côté. Dans le (...)
8 novembre 2019
Difficultés financières et contrat de crédit : comment obtenir la suspension des échéances ?
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Le Code de la consommation dispose d’outils juridiques permettant au consommateur de solliciter, devant le tribunal d’instance, une suspension de son contrat de crédit en cas de difficultés (...)
1er février 2017
Arnaques aux panneaux solaires : juridiction compétente, nullité de la vente et sort du contrat de crédit affecté.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Force est de constater que de plus en plus de consommateurs se retrouvent dans une situation inextricable après avoir contracté avec des sociétés peu scrupuleuses, leur vantant les mérites de (...)
1er février 2017
Contrats de crédit : attention aux bons de livraison !
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Les contrats concomitants peuvent être considérés comme interdépendants par le juge qui généralement constate qu’un contrat est l’accessoire d’un autre ou que des contrats sont unis par une identité de (...)
17 juin 2015
Intermédiation en crédit : intermédier n’est pas prêter !
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le mandat de recherche de capitaux, contrat formé entre le courtier en crédits et le candidat à l’emprunt, ne peut servir de preuve à l’existence d’un contrat de prêt entre cette personne et (...)
18 septembre 2014

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