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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de dépôt
De l’application du contrat de dépôt à la prise en pension des animaux.
Par Gérard Majourau, Directeur juridique.Gérard MAJOURAU
Même protégés par des textes spéciaux, les animaux sont gérés comme des "choses" dans le Code civil français et leur mise en pension relève donc des règles applicables au contrat de (...)
18 juin 2024
Accidents du cheval au box à l’occasion d’une compétition, quelle responsabilité pour l’organisateur ?
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Commentaire comparé de deux décisions, Cour d’appel de Colmar du 20 septembre 2021 et Cour d’appel de Montpellier du 22 septembre 2021.
12 avril 2022
L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste.
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
Bilan sur l’application des frais de gardiennage sur un véhicule confié au garagiste. Sont-ils automatiquement opposables au client ? L’existence d’un contrat d’entreprise est t-elle déterminante ? (...)
20 septembre 2018
La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel : la distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise.
18 avril 2025
Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par Didier Reins, Avocat
Didier Reins
Avocat
E-Mail : reins.avocat chez gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com
19 septembre 2018
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