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# contrat de mission
Intérim - Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de droit commun : quelles conséquences ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-21.154) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’absence de sanction de la requalification en contrat de travail à (...)
22 avril 2024
Requalification de CDD et contrats de mission d’intérim en CDI : pourquoi ? Comment ?
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Il est fréquent qu’un salarié travaille sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d’intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes (...)
29 janvier 2021
La diversité des statuts dans la fonction publique.
Par Patrice Duponchelle, Avocat.Patrice DUPONCHELLE
La fonction publique n’est pas composée que de fonctionnaires. La part de ceux-ci va même en diminuant au profit des contractuels. Examinons ensemble la situation et les nouveautés (...)
2 septembre 2019
Contrat de mission d’intérim et requalification en CDI.
Par Jeanne-Elise Mouillac, Avocat.Jeanne-élise MOUILLAC
Un intérimaire a la faculté de demander la requalification de son contrat de mission en CDI, notamment lorsque le recours aux contrats de mission est abusif ou lorsque ledit contrat ne respecte pas (...)
3 avril 2017
Travail temporaire : l’encadrement contractuel.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement (...)
19 décembre 2013
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