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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de société
[Droit OHADA] L’importance de l’affectio societatis dans la société créée de fait.
Par Diane Horelie Palgo.Diane Horelie PALGO
Cet article s’intéresse à la place de l’affectio societatis dans la société créée de fait. Il présente les caractéristiques de l’affectio societatis dans la société créée de fait ainsi que son importance (...)
21 janvier 2025
L’impact de la technologie DAO sur la qualification du contrat de société.
Par Eden Smila, Doctorante.SMILA Eden
Si la technologie DAO (Organisation autonome décentralisée) a une incidence mesurée concernant les règles issues du droit des sociétés françaises en matière de formation du contrat de société (Voir (...)
2 mai 2023
Société en participation et société créée de fait : siamoises ou schizophrène ?
Par Aymeric Trivero, Avocat.Aymeric TRIVERO
Les sociétés participation et la société créée de fait présentent de telles similitudes que l’on peut s’interroger sur la pertinence du maintien des deux notions.
18 avril 2022
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