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# contrat en cours


Evolution de la qualification des contrats en cours dans les procédures collectives : le cas des contrats de prêt.

Par Josué Mezath, Etudiant.
josué B. MEZATH EMMANUEL

Il arrive qu’à l’ouverture d’une procédure collective, certains contrats soient encore en cours, c’est-à-dire qu’ils aient été conclus avant le jugement d’ouverture de la procédure collective mais n’aient (...)

15 avril 2024

Quel devenir pour un contrat passé avec un client en liquidation, redressement ou sauvegarde ?

Simon VICAT
AVK Avocats Associés
simon.vicat chez avocat-conseil.fr
www.avk-associes.fr

Simon VICAT

Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde, ses créanciers, qui souffrent des impayés, cherchent, de manière générale, à se délier de cette (...)

23 mai 2018

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