Parmi les outils fondamentaux de la gestion des projets informatiques, le contrat occupe une place centrale. À l’heure où le secteur des nouvelles technologies connaît une croissance soutenue — (...)

Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l’accord des parties, réception de l’ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la (...)

Dans un arrêt récent, la cour de cassation a retenu que pour exiger le paiement de factures impayées, le prestataire doit non seulement prouver que les prestations concernées ont bien été commandées, (...)

Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs et (...)

La mise en place de nouveaux ERP (Enterprise Ressource Planning ou Progiciel de Gestion Intégré) dans les organisations, quelles soient publiques ou privées, peut concerner des domaines variés et (...)

Le 10 février 2016, le devoir général d’information lors des négociations des contrats a été étendu. Cette extension n’est pas sans incidence sur la manière dont vont devoir être conclus les contrats (...)

Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par le client et l’élaboration du cahier des charges et (...)

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné, par un jugement en date du 28 octobre 2014, un prestataire de référencement qui n’avait pas atteint les résultats contractuellement prévus, à savoir (...)

Claudia Weber et Viola Morel
Avocats ITLAW Avocats
www.itlaw.fr

Dans un arrêt du 4 juin 2013, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel de Poitiers ayant condamné la MAIF à indemniser IBM suite aux difficultés liées à la (...)

Michel PASOTTI - Avocat au Barreau de Paris

Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d’échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N’en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les "méthodes agiles" (...)

Quelle que soit la qualité de la phase d’appel d’offre, il arrive encore trop fréquemment que les parties exécutent le projet informatique en laissant de côté le contrat et ses (...)

En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont à revoir avec beaucoup d’attention. Dans cet arrêt, la Cour (...)

81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système d’information (rapport du CLUSIF 2012, page 19). Du côté des PME et PMI (...)

Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d’appel (...)

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des (...)