Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat international


Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen.

Par Teresa Inverso, Juriste.
Teresa INVERSO

Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et (...)

22 avril 2025

Les 7 commandements à respecter avant de signer un contrat avec la Chine.

Par Nicolas Coster, Avocat.
Nicolas Coster

La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité (...)

24 août 2017

Présence d’une clause d’arbitrage et d’une clause attributive de juridiction dans un contrat international.

Par Jasmin Schmeidler, Avocat.
Jasmin SCHMEIDLER

Lors de la rédaction d’un contrat international, il peut être important d’insérer dans ce contrat une clause de compétence appropriée et surtout d’éviter l’existence, dans le même contrat, de deux clauses (...)

30 juin 2017

Prorogation de compétence et contrats internationaux : comparution vaut acceptation ?

Par Charles Herzecke, Juriste.
Charles HERZECKE

Le juge d’un État membre est-il compétent lorsque le défendeur comparait volontairement devant lui en violation d’une clause attributive de juridiction au profit du juge d’un État tiers ? La Cour de (...)

20 juin 2016

L’incidence de l’ordonnance n° 2016-131 sur les contrats internationaux.

Par Marine Gherardi.
Marine Gherardi

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats intervient dans un contexte économique particulier. Cette réforme poursuit notamment un objectif d’harmonisation du droit français avec le droit (...)

19 janvier 2017

Contrats internationaux : quand le contrat est-il international ?

Par Olivier Vibert, Avocat.
Olivier VIBERT

Le contrat est international dès lors que les parties étaient domiciliées sur le territoire d’Etats différents (A propos de Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro (...)

21 novembre 2014

Eviter les pièges dans les contrats internationaux.

Par Olivier Chazoule, Professeur.
Olivier Chazoule

Des contrats destinés à créer de la richesse et des échanges fructueux entre les parties créent souvent des conflits aux conséquences financières dévastatrices

10 juin 2014

Exporter ou importer : quelles sont les deux questions à se poser ?

Par Paul Bonsirven, Avocat.
Paul BONSIRVEN

Vendre ou acheter à l’étranger ? Le règlement 593/2008 sur la loi applicable et le Règlement 44/2001 sur la compétence.

19 novembre 2012

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs