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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat international
Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen.
Par Teresa Inverso, Juriste.Teresa INVERSO
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et (...)
22 avril 2025
Les 7 commandements à respecter avant de signer un contrat avec la Chine.
Par Nicolas Coster, Avocat.Nicolas Coster
La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité (...)
24 août 2017
Présence d’une clause d’arbitrage et d’une clause attributive de juridiction dans un contrat international.
Par Jasmin Schmeidler, Avocat.Jasmin SCHMEIDLER
Lors de la rédaction d’un contrat international, il peut être important d’insérer dans ce contrat une clause de compétence appropriée et surtout d’éviter l’existence, dans le même contrat, de deux clauses (...)
30 juin 2017
Prorogation de compétence et contrats internationaux : comparution vaut acceptation ?
Par Charles Herzecke, Juriste.Charles HERZECKE
Le juge d’un État membre est-il compétent lorsque le défendeur comparait volontairement devant lui en violation d’une clause attributive de juridiction au profit du juge d’un État tiers ? La Cour de (...)
20 juin 2016
L’incidence de l’ordonnance n° 2016-131 sur les contrats internationaux.
Par Marine Gherardi.Marine Gherardi
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats intervient dans un contexte économique particulier. Cette réforme poursuit notamment un objectif d’harmonisation du droit français avec le droit (...)
19 janvier 2017
Contrats internationaux : quand le contrat est-il international ?
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
Le contrat est international dès lors que les parties étaient domiciliées sur le territoire d’Etats différents (A propos de Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro (...)
21 novembre 2014
Eviter les pièges dans les contrats internationaux.
Par Olivier Chazoule, Professeur.Olivier Chazoule
Des contrats destinés à créer de la richesse et des échanges fructueux entre les parties créent souvent des conflits aux conséquences financières dévastatrices
10 juin 2014
Exporter ou importer : quelles sont les deux questions à se poser ?
Par Paul Bonsirven, Avocat.Paul BONSIRVEN
Vendre ou acheter à l’étranger ? Le règlement 593/2008 sur la loi applicable et le Règlement 44/2001 sur la compétence.
19 novembre 2012

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