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# contrats b2c
Un juge peut-il moduler une clause abusive figurant dans un contrat B2C au lieu de l’écarter ?
Par Claudia Weber et Chathurika Rajapaksha, Avocats.Claudia Weber
C’est à cette question que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait à répondre le 30 mai 2013 suite à une des questions préjudicielles qui lui étaient soumises par une juridiction (...)
1er octobre 2013
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