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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats d'adhésion
Un clic, un contentieux : les arnaques des plateformes de paiement en ligne.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les (...)
4 novembre 2021
La réforme du droit des contrats : dernier volet.
Par Julien Dhermand, Chargé d’enseignement.Julien Dhermand
La loi n° 2018-287 (la « loi de ratification ») portant ratification de l’ordonnance de réforme du droit des contrats, des règles générales et de la preuve des obligations du 10 février 2016 (l’« (...)
4 juillet 2018
Conditions Générales d’Utilisation des réseaux sociaux en France : point à date. Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus
Conseil en Propriété Industrielle
_https://www.dreyfus.fr/
En permettant l’accès au réseau social, l’utilisateur adhère sans vraiment pouvoir négocier, à toutes les dispositions contenues dans les conditions générales d’utilisation (CGU). Au regard de ces (...)
29 novembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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