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# contrefaçon
Internet et droits d’auteur : attention à la diffusion prolongée des contenus protégés.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’exploitation sur Internet de contenus protégés, qu’il s’agisse de photographies, de textes, de visuels de produits, d’œuvres audiovisuelles ou encore d’œuvres d’art, constitue aujourd’hui un véritable (...)
9 décembre 2025
Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond.
Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date (CA Paris, Pôle 5, Chbre 2, 20-06-2025, n°24/00808) l’opposant à Pinel et (...)
1er décembre 2025
FAQ : Développement à l’international & propriété industrielle.
Par Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lorsqu’une entreprise s’implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) (...)
24 octobre 2025
Prescription civile et contrefaçon de droits d’auteurs : vers une clarification jurisprudentielle.
Par Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, Avocates.Clémentine NORMAND LEVY
Lorsqu’une œuvre est contrefaite, le titulaire des droits n’a que quelques années pour agir. Mais concrètement, que se passe-t-il lorsque la contrefaçon dure, se répète ou passe inaperçue ? Longtemps (...)
16 octobre 2025
Quel est l’intérêt de mener une recherche d’antériorités avant de déposer sa marque ?
Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.Catherine Heng Yee HUYNH
La protection d’une marque a vocation à accompagner le développement et le succès commercial de vos produits et services. A cet égard, la vérification de la disponibilité d’un signe (marque) avant de (...)
8 octobre 2025
Les indications géographiques de l’UE s’étendent aux produits artisanaux et industriels dans le cadre d’un nouveau régime.
Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les (...)
9 septembre 2025
Marques renommées et liberté artistique : le Tribunal judiciaire de Paris tranche dans l’affaire « 3D watches » opposant Rolex à un artiste plasticien.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Dans une décision du 2 avril 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 3ᵉ sect., RG n°23/04114), le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’usage des marques renommées Rolex dans des titres d’œuvres artistiques (...)
2 septembre 2025
"Ghibli effect" et propriété intellectuelle.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas (...)
9 juin 2025
Contrefaçon : les pires sites marchands.
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
Dans cet article, sont analysés les principaux enseignements du dernier rapport de l’ "Office of the United States Trade Representative" (USTR) sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus (...)
9 juin 2025
Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : un rappel de la nécessité d’une action rapide.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
En matière d’action en contrefaçon, il est crucial d’agir sans tarder. Dans un arrêt rendu le 23 avril 2025 (CA Aix-en-Provence, 23 avril 2025, n° 24/03212), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté (...)
4 juin 2025
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)
18 avril 2025
Open source ne vaut pas open bar !
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open (...)
14 avril 2025
Les Pingti : quand les copies haut de gamme bousculent le luxe.
Par Férielle Metekalerd, CPI.Société Novagraaf
Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de (...)
6 mars 2025
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Commentaire d’un jugement en matière de droit d’auteur et parasitisme en date du 15 novembre 2024. Jugement du 15 novembre 2024 – Tribunal Judiciaire de Paris 3ème Chambre 2ème Section, RG 22/06619 (...)
12 mars 2025
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony.
Par Léa Miche de Malleray, Juriste.Société Novagraaf
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Sony, mettant en lumière l’importance de l’inscription d’un brevet au registre national de l’INPI. Elle rompt notamment (...)
7 mars 2025
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co.
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l’espèce (...)
28 février 2025
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques (...)
11 février 2025
La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle.
Par Maya Lahlouh, Avocate.Maya Lahlouh
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui un vecteur central d’innovation dans divers secteurs créatifs, de l’art visuel à la musique, en passant par l’écriture et la conception de logiciels. (...)
24 janvier 2025
Comment et pourquoi protéger sa marque ?
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La marque est un élément essentiel de l’entreprise. Elle lui permet de faire connaitre et reconnaitre ses produits et services mais aussi de les distinguer de ceux de ses concurrents. D’ailleurs, (...)
10 janvier 2025
Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ?
Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
L’« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs (notamment via les réseaux (...)
6 novembre 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
