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# contrefaçon
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)
18 avril 2025
Open source ne vaut pas open bar !
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open (...)
14 avril 2025
Les Pingti : quand les copies haut de gamme bousculent le luxe.
Par Férielle Metekalerd, CPI.Société Novagraaf
Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de (...)
6 mars 2025
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Commentaire d’un jugement en matière de droit d’auteur et parasitisme en date du 15 novembre 2024. Jugement du 15 novembre 2024 – Tribunal Judiciaire de Paris 3ème Chambre 2ème Section, RG 22/06619 (...)
12 mars 2025
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony.
Par Léa Miche de Malleray, Juriste.Société Novagraaf
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Sony, mettant en lumière l’importance de l’inscription d’un brevet au registre national de l’INPI. Elle rompt notamment (...)
7 mars 2025
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co.
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l’espèce (...)
28 février 2025
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques (...)
11 février 2025
La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle.
Par Maya Lahlouh, Avocate.Maya Lahlouh
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui un vecteur central d’innovation dans divers secteurs créatifs, de l’art visuel à la musique, en passant par l’écriture et la conception de logiciels. (...)
24 janvier 2025
Comment et pourquoi protéger sa marque ?
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La marque est un élément essentiel de l’entreprise. Elle lui permet de faire connaitre et reconnaitre ses produits et services mais aussi de les distinguer de ceux de ses concurrents. D’ailleurs, (...)
10 janvier 2025
Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ?
Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
L’« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs (notamment via les réseaux (...)
6 novembre 2024
Tricher = contrefaire ? Le logiciel, le code et le droit d’auteur.
Par Pierre Nieuwyaer, Avocat.Pierre Nieuwyaer
Quelques observations sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 17 octobre 2024 dans l’affaire Sony / Datel, en matière de jeu vidéo.
23 octobre 2024
Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée.
Par Jeanne Bosson, Juriste.Société Novagraaf
En période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses, comme « (...)
18 octobre 2024
Titularité et originalité : les clés pour protéger ses droits d’auteur.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création, encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur.
5 septembre 2024
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans (...)
4 septembre 2024
"Dupe culture" : l’imitation, forme d’adulation ou simple contrefaçon ?
Par Tommaso Stella, Avocat et Carlotta Olive, Etudiante.Tommaso Stella
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n’auront pas manqué la « dupe culture », c’est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque (...)
6 mai 2024
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE.
Par Elli Velissaropoulos, CPI.Société Novagraaf
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les (...)
23 avril 2024
Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ?
Par Sadrack Som Ewane, Juriste.Sadrack Som Ewane
L’utilisation d’un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d’utilisation du logiciel. Il existe de (...)
27 mai 2024
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de (...)
22 mars 2024
Logiciel libre, entre mythe et réalité !
Par Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire.Claudia Weber
Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être respectées dans leur usage et exploitation ! Orange en a fait les frais et a (...)
21 mars 2024
Contrefaçon et sites marchands : classement des places de marché les plus opaques.
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en (...)
8 mars 2024
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