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43 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrepartie financière


Le point sur la clause de non-concurrence.

Par Camille Vanneau, Avocate.
Camille Vanneau

La clause de non-concurrence régulièrement inscrite dans le contrat de travail du salarié doit, pour être régulièrement applicable, répondre à des critères précis. Par ailleurs, la Chambre sociale de la (...)

26 novembre 2024

Clause de non concurrence du contrat de travail et liquidation judiciaire.

Par Pierre Lajus, Avocat.
Pierre LAJUS

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu de ne pas concurrencer son employeur, en vertu de son obligation de loyauté vis-à-vis de celui-ci (Cass. soc., 12 févr. 1985, nº (...)

19 novembre 2024

Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : quelles solutions pour éviter la nullité ?

Par Marie Auger et Antoine Bonnier, Avocats.
ANTOINE BONNIER

La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d’être passés devant notaire, (...)

23 mai 2024

Violation temporaire d’une clause de non-concurrence = pas de bénéfice de la contrepartie financière.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (pourvoi n°22-20.926), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets de la violation temporaire d’une clause de non-concurrence. Au (...)

19 février 2024

Clause de non-concurrence et contrepartie financière.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence (...)

5 février 2024

Décrets du 11 août 2023 : contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés.

Par Jérôme Tassi, Avocat.
Jérôme TASSI

Au coeur de l’été, sont parus les deux décrets du 11 août 2023 fixant la contrepartie financière des inventions et logiciels réalisés par des non-salariés (principalement les stagiaires). Ces décrets (...)

21 août 2023

Non-concurrence : nullité de la clause si la contrepartie financière est dérisoire (CA Versailles 6 avril 2022).

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans cet arrêt du 6 avril 2022 (n° RG 20/00673), la Cour d’appel de Versailles annule la clause de non-concurrence d’un directeur des opérations d’Elior Entreprises.

9 juin 2022

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante.

Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Jean-Marc JAUFFRET

La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne travaillent pas habituellement dans leur agence de rattachement mais dans les locaux du (...)

31 mai 2022

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : la renonciation doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Frédéric CHHUM

En matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date fixée par la convention, nonobstant toutes (...)

19 avril 2022

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de (...)

1er mars 2022

La clause de non-concurrence, mode d’emploi en 2022 (1ère partie).

Par Judith Bouhana, Avocat.
Judith Bouhana

Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence puis en restreint les conditions aux intérêts légitimes de (...)

21 février 2022

Les chausse-trappes de la clause de non concurrence.

Par Tristan Chaix, Avocat.
Tristan CHAIX

La clause de non concurrence est peut être l’un des outils les plus difficiles à mettre en oeuvre pour l’employeur, et peut même s’avérer pénalisant financièrement. Entre une rédaction qui doit jongler (...)

17 février 2022

Indemnité de non-concurrence : pas de réduction par le juge.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le juge peut-il réduire le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021 (Cass. soc. 13-10-2021 n° (...)

28 octobre 2021

Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence.

Par Robin Nabet, Avocat.
Robin Nabet

Certains contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence pour permettre à l’employeur de protéger les intérêts de son entreprise. La jurisprudence a fixé les conditions impératives pour (...)

9 juillet 2021

La clause de non-concurrence : une clause comme les autres ?

Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates.
Myriam ADJERAD

L’objet de la clause de non-concurrence est d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur, après la rupture de son contrat de (...)

16 mars 2021

La clause de non-concurrence, un outil de protection pour l’employeur à double tranchant.

Par Fatoumata Brouard et Mélanie Rasseneur, Avocates.
Fatoumata BROUARD

La clause de non-concurrence est un outil de protection pour l’employeur, mais son régime strict et son coût peuvent conduire à envisager des solutions alternatives dans l’intérêt de (...)

17 juin 2019

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence.

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en une clause de non-concurrence peut réclamer le (...)

24 janvier 2018

La non-concurrence à l’issue du contrat de travail.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

Dans deux arrêts, publiés au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’application de la clause de (...)

12 avril 2016

Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice,fixée soit par la convention (...)

29 février 2016

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

Par Christelle Cerf, Avocat.
Christelle CERF

N’étant prévue par aucun texte, l’obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu’elle obéisse au droit commun des contrats, c’est la Cour de cassation qui en a fixé les (...)

24 juin 2022

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