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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contribution des établissements
Le point sur la clé de répartition déterminant certaines contributions des établissements parties à un GHT.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Un arrêté 6 novembre 2017 est venu préciser la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, (...)
13 décembre 2017
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