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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle de la charge de travail
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur.
Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.Xavière Caporal
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de (...)
6 février 2023
Forfait jours dans la métallurgie : le juge doit vérifier que l’employeur contrôle la charge de travail du salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La convention collective détermine les conditions de contrôle de l’application du forfait jours et prévoit des modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés concernés, de l’amplitude de (...)
5 décembre 2013
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