Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle du juge administratif
Notation des militaires et des gendarmes : vice de procédure et voies de recours.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
En principe, la procédure de notation des militaires et des gendarmes doit intégrer un entretien de notation, visant à permettre aux militaires ou au gendarmes concernés de comprendre la notation qui (...)
12 avril 2023
Droit de la fonction publique : contrôle plus étendu du juge administratif en matière de sanctions disciplinaires.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
(CE, 18 juillet 2018) Dans le droit de la fonction publique, deux sujets sont sensibles et font l’objet d’une jurisprudence abondante : le harcèlement (sous toutes ses formes, mais particulièrement (...)
5 octobre 2018
Liberté de commerce et libre concurrence : le contrôle du juge administratif des interventions des personnes publiques.
Par Luca Volpi, Etudiant en droit.Luca Volpi
« Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » écrivait Montesquieu, dans son œuvre De l’Esprit (...)
5 janvier 2021
Le contentieux disciplinaire des fonctionnaires : quel contrôle du juge administratif ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
Au plan de la légalité externe, le juge administratif vérifiera le respect des règles de compétence de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, le respect des droits de la défense du fonctionnaire (...)
20 février 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.