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# contrôle du juge administratif
Défiscalisation à Maurice et contrôle juridictionnel étranger : questions-réponses sur l’actualité contentieuse depuis 2025.
Par Sandy Christ Bhaganooa, Avocat.Sandy Christ Bhaganooa
La République de Maurice connaît un succès particulièrement notable auprès des investisseurs français. De nombreux « consultants experts » autoproclamés se montrent également très habiles à promouvoir des (...)
17 août 2026
Gardiens de la paix et refus d’agrément : le préfet sous le contrôle étroit du juge administratif.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
La seule réussite au concours de gardien de la paix ne confère pas au candidat le droit d’être nommé sur un emploi correspondant. Cette nomination est en effet subordonnée à l’agrément du ministre de (...)
15 juillet 2026
OQTF : qu’est-ce qu’une menace à l’ordre public ?
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l’ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de (...)
19 avril 2024
Notation des militaires et des gendarmes : vice de procédure et voies de recours.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
En principe, la procédure de notation des militaires et des gendarmes doit intégrer un entretien de notation, visant à permettre aux militaires ou au gendarmes concernés de comprendre la notation qui (...)
13 avril 2023
Droit de la fonction publique : contrôle plus étendu du juge administratif en matière de sanctions disciplinaires.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
(CE, 18 juillet 2018) Dans le droit de la fonction publique, deux sujets sont sensibles et font l’objet d’une jurisprudence abondante : le harcèlement (sous toutes ses formes, mais particulièrement (...)
5 octobre 2018
Liberté de commerce et libre concurrence : le contrôle du juge administratif des interventions des personnes publiques.
Par Luca Volpi, Etudiant en droit.Luca Volpi
« Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » écrivait Montesquieu, dans son œuvre De l’Esprit (...)
24 décembre 2015
Le contentieux disciplinaire des fonctionnaires : quel contrôle du juge administratif ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
Au plan de la légalité externe, le juge administratif vérifiera le respect des règles de compétence de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, le respect des droits de la défense du fonctionnaire (...)
23 février 2013
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