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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle employeur
Le contrôle du passe sanitaire par l’employeur.
Par Delphine Picque, Avocat.Delphine PICQUE
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche 25 juillet 2021. Il autorise le Chef du Gouvernement à subordonner la présentation d’un « pass sanitaire » à l’accès (...)
30 juillet 2021
Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS Avocat
Marie-Laure ARBEZ-NICOLASNombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon (...)
5 février 2019
Cybersurveillance des salariés : les SMS échangés depuis un téléphone mobile professionnel sont présumés professionnels.
Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.Betty SFEZ
La Cour de cassation vient de rendre une décision précisant les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les SMS de ses salariés. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de (...)
4 mars 2015
NTIC et vie privée en entreprise.
Par Cécile Karpp, Juriste.Cécile KARPP
Le salarié a généralement la possibilité de faire un usage personnel des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) que l’employeur met à sa disposition (Internet, (...)
23 janvier 2014
Une salarié licenciée pour usage personnel et excessif d’Internet au travail !
Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Elève-Avocat.Claudia Weber
Dans un arrêt du 23 février 2013, la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel « […] une telle utilisation d’internet […] pendant son temps de (...)
27 mars 2013
Ordinateur professionnel : " le disque dur ne peut être privatisé par le salarié..." Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat au Barreau de Paris
carole.vercheyre-grard chez avocat-conseil.fr
Le disque dur de l’ordinateur professionnel peut toujours être consulté par l’employeur sans la présence du salarié.
18 juillet 2012
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