Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrôles frontaliers


D’une frontière à l’autre : quels contrôles ?

Par Camille Dire, Avocat.
DIRE Camille

Un voyageur au départ d’un pays tiers et se rendant dans l’espace Schengen va subir toute une série de contrôles, revêtant chacun des buts bien distincts. Nota : la réglementation en cette matière est (...)

10 février 2025

De la durée des contrôles réintroduits aux frontières intérieures.

Par Camille Dire, Avocat.
DIRE Camille

Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle (...)

9 mai 2022

La relation entre Monaco et l’Espace Schengen.

Par Camille Dire, Avocat.
DIRE Camille

La signature par la France de l’accord de Schengen et de sa convention d’application aurait dû avoir pour conséquence le rétablissement des contrôles aux frontières avec Monaco, qui n’est pas partie à (...)

22 septembre 2023

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs