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# convention de la haye
Légalisation des traductions assermentées : des simplifications et des fragilités.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Pourquoi les dispenses d’apostille abaissent la fiabilité des traductions assermentées ?
23 septembre 2024
Israël et les procédures relatives à l’enlèvement international d’enfant.
Par Johanna Kupfer, Avocate.Johanna Kupfer
Si Israël est un pays d’immigration, cela signifie que les familles qui y immigrent gardent très souvent des liens étroits avec l’étranger. Ainsi, dans le cadre d’une séparation entre époux, la (...)
3 novembre 2022
Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son installation en France (...)
3 décembre 2020
Notification des décisions judiciaires espagnoles dans les pays tiers.
Par Guillermo Bayas Fernández, Avocat.Avocats AGM
Au cours d’une procédure judiciaire, il peut être nécessaire de signifier un document ou une décision judiciaire (normalement, il s’agit de la demande et la citation pour y répondre) à une personne (...)
19 juillet 2023
Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en (...)
2 juin 2023
Responsabilité parentale et déplacement illicite : les moyens d’agir face à l’enlèvement international d’enfants.
Par Caroline Elkouby Salomon, AvocatCaroline ELKOUBY SALOMON
Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d’autant plus d’acuité que l’un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la (...)
27 mars 2012
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