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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# convention de washington


Le consentement dans l’arbitrage du CIRDI - ICSID.

Par Mahsoob Darwish, Avocat.
DARWISH Mahsoob

Lorsque l’arbitrage se déroule sous l’égide du CIRDI, l’arbitrage n’est pas soumis au droit commun de l’arbitrage, mais à la convention de Washington. La Convention susvisée a établi le centre (...)

26 avril 2017

Droit des successions : Un testament peut en cacher un autre !

Par Alexandra Six et Magalie Borgne, Avocats.
Alexandra SIX

Par deux arrêts rendus le 12 juin 2014, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles un testament authentique nul peut être ou non requalifié en testament (...)

3 juin 2015

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