L’absence d’impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis attire de nombreux Français, en particulier à Dubaï. Toutefois, une expatriation dans cet État ne signifie pas nécessairement une exonération (...)

Vous êtes résident fiscal français et vous êtes sur le point de céder un bien immobilier situé en Espagne ? Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à la plus-value immobilière réalisée lors de (...)

Par une décision du 16 juillet 2020 (n°436570), le Conseil d’Etat pose la question du critère à choisir pour déterminer le pays du domicile fiscal.

La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en (...)

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Les pensions versées par un non-résident à son ex-conjoint ne sont pas déductibles. Le non-résident ne peut pas (...)

A l’heure où le Brexit a pris une tournure irrévocable, les nombreux citoyens britanniques résidant en France se posent quantité de questions quant à leur devenir dans notre pays. Au nombre de ces (...)

La position des cours administratives d’appel, confortée par des décisions récentes du Conseil d’Etat, appelle aujourd’hui à se poser un certain nombre de questions relatives à l’application de la (...)

Les résidents français qui détiennent des comptes à l’étranger, et notamment en Suisse, ont pour la plupart déclaré leurs avoirs à l’Administration fiscale française auprès du STDR (service de traitement (...)

Les conditions de régularisation spontanée prévues dans la circulaire restent avantageuses dans le cas d’Israël et contrairement à ce qui se passe pour la Suisse ou le Luxembourg. Nous vous présentons (...)

Rédaction du village

Ces derniers jours, les autorités suisses s’inquiétaient de l’arrivée au pouvoir en France d’un Président qui affichait sa volonté de lutter contre certains circuits financiers. Que les autorités suisses (...)