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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conventionnalité
Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.
Marie TEULLET
Avocat à la Cour
Docteur en droit
mt chez teullet-avocat.fr
Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales (...)
5 août 2019
Barème Macron : la Cour de cassation saisie pour avis sur sa conventionnalité au regard des traités internationaux.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse [1]. Le plafonnement des indemnités, appelé « (...)
21 mai 2019
Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux l’écarte à son tour.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail. (...)
20 mai 2019
Le déplafonnement des indemnités prud’homales confirmé par le Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Par Marie Teullet, Avocat.Marie TEULLET
Après le Conseil de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, le CPH de Grenoble juge par décision en date du 18 janvier 2019 la « barémisation » introduite à l’article L.1235-3 du Code du travail (...)
25 janvier 2019
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