L’objet de cette étude, arrêtée au 2 octobre 2026, propose une approche juridique, européenne et géopolitique du blanchiment, du financement illicite et de la régulation financière (...)

Dans la journée du 27 juillet 2026, le ministère des Affaires étrangères du Tchad a notifié au Secrétaire général des Nations Unies le retrait de la République du Tchad du Statut de Rome instituant la (...)

L’article analyse la notion de diligence raisonnable des États en matière de changement climatique à la lumière de la jurisprudence récente. Il montre que la diligence raisonnable constitue une (...)

Un accord signé à Rabat pose les jalons d’une coopération judiciaire inédite entre le Maroc, l’Espagne et le Portugal, bien au-delà du coup d’envoi. À l’approche de la Coupe du Monde 2030, il tend à (...)

Dans cet article, sont analysés les principaux enseignements du dernier rapport de l’ "Office of the United States Trade Representative" (USTR) sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus (...)

L’adoption, le 14 mai 2025, par le Conseil de l’Europe de la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal [2] marque indéniablement un tournant majeur dans la lutte contre la (...)

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison (...)

Les agents non-fonctionnaires des institutions de l’Union Européenne constituent une population d’environ 15 000 personnes et bénéficient d’une assurance chômage atypique. L’existence de cette assurance (...)

Les exactions commises au cours du déroulement des hostilités liées aux conflits armés à travers le monde sont de plus en plus récurrentes. De nombreux mécanismes ont été mis en place afin de pouvoir (...)

L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Souvent les premiers interlocuteurs dans le cadre des violences intra-familiales, Gendarmes et Policiers peuvent se trouver démunis pour appréhender au mieux la détresse des victimes et recueillir (...)

Le Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 affirme que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ». (...)

L’avocat français tient un rôle important, protéiforme, en droit pénal international, lorsqu’une personne de nationalité française est poursuivie à l’étranger, a été arrêtée et est détenue, ou qu’elle a (...)

La France adopte un mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites des « biens mal acquis », sur la base du très critiqué article 706-164 du Code de procédure pénale, et ouvre une (...)

Les objets connectés sont vulnérables, dès lors qu’ils contiennent du code. Un rapport de l’OCDE de février 2021 analyse la sécurité des produits connectés, du gadget au smartphone. Cette publication (...)

Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication (...)

Le principe de légalité pénale est-il fragilisé avec l’évolution de notre société ? Auparavant le principe de légalité pénale trouvait une juste application et n’était soumis à aucune concurrence vis-à-vis (...)

Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement (...)

Les Etats d’Afrique plus précisément ceux de l’OHADA ont décidé de s’engager dans la défense de leur souveraineté numérique par la mise en place d’un dispositif juridique régissant les transactions (...)

En ce moment où diverses crises secouent le monde et poussent des millions des personnes à fuir leurs pays, nous avons jugé bon de faire une analyse de cette situation alarmante pour la communauté (...)

Les acteurs de la Legaltech ont parfaitement leur place dans la communauté du droit et dans nos portraits, nous avons donc fait le choix de vous présenter Dieudonné Lankoandé, qui échange en (...)

Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de (...)

L’ordonnance 2017-1519 du 2 novembre 2017 adapte au droit français le Règlement 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et crée les articles L. 690-1 à L. 696-1 du Code de (...)

Le droit international se base sur l’égalité des États concernant tant pour les droits dévolus à tous que pour les obligations qui doivent être réciproques. Cette conception tire son origine du modèle (...)

Le règlement relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai dernier, institue une nouvelle architecture de coopération entre les autorités nationales de (...)

L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant sur le transfert des données privées entre les deux juridictions dans un contexte pénal. Ce nouveau (...)

Afin de combattre efficacement la fraude fiscale relative aux comptes bancaires étrangers non déclarés, l’OCDE a élaboré une norme d’échange automatique d’informations bancaires qui a été adoptée par (...)

Une nouvelle directive européenne (n° 2013-40/UE du 12 août 2013) relative aux attaques contre les systèmes d’information est entrée en vigueur le 3 septembre 2013. Elle remplace et renforce une (...)

Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques sont susceptibles de provoquer "des dommages économiques notables, (...)

Le secret bancaire n’est plus ce qu’il était, pas plus en Suisse qu’ailleurs. Il suffit pour s’en convaincre de prêter attention à la multiplication des signaux d’alerte qui envahissent la presse (...)

Droits de l’homme et biomédecine