Interview de Romain-Joseph Stehlé, réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.

Comment exerce-t-on le Droit en zone transfrontalière ? Ici entre la France, l’Allemagne et la Suisse. Quel droit s’applique t-il ? Doit-on être formé au Droit du pays voisin, à ses particularités (...)

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison (...)

Les agents non-fonctionnaires des institutions de l’Union Européenne constituent une population d’environ 15 000 personnes et bénéficient d’une assurance chômage atypique. L’existence de cette assurance (...)

Les exactions commises au cours du déroulement des hostilités liées aux conflits armés à travers le monde sont de plus en plus récurrentes. De nombreux mécanismes ont été mis en place afin de pouvoir (...)

L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité (...)

Souvent les premiers interlocuteurs dans le cadre des violences intra-familiales, Gendarmes et Policiers peuvent se trouver démunis pour appréhender au mieux la détresse des victimes et recueillir (...)

Le Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 affirme que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ». (...)

L’avocat français tient un rôle important, protéiforme, en droit pénal international, lorsqu’une personne de nationalité française est poursuivie à l’étranger, a été arrêtée et est détenue, ou qu’elle a (...)

Les objets connectés sont vulnérables, dès lors qu’ils contiennent du code. Un rapport de l’OCDE de février 2021 analyse la sécurité des produits connectés, du gadget au smartphone. Cette publication (...)

Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication (...)

Le principe de légalité pénale est-il fragilisé avec l’évolution de notre société ? Auparavant le principe de légalité pénale trouvait une juste application et n’était soumis à aucune concurrence vis-à-vis (...)

Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement (...)

Les Etats d’Afrique plus précisément ceux de l’OHADA ont décidé de s’engager dans la défense de leur souveraineté numérique par la mise en place d’un dispositif juridique régissant les transactions (...)

En ce moment où diverses crises secouent le monde et poussent des millions des personnes à fuir leurs pays, nous avons jugé bon de faire une analyse de cette situation alarmante pour la communauté (...)

Les acteurs de la Legaltech ont parfaitement leur place dans la communauté du droit et dans nos portraits, nous avons donc fait le choix de vous présenter Dieudonné Lankoandé, qui échange en (...)

Interview de Jean-Charles Simon, Cabinet Simon et Associés.

Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de (...)

L’ordonnance 2017-1519 du 2 novembre 2017 adapte au droit français le Règlement 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et crée les articles L. 690-1 à L. 696-1 du Code de (...)

Les enlèvements internationaux ou nationaux d’enfants par l’un de leur parents, parce qu’ils représentent un phénomène répandu et traumatisant tant pour l’enfant que pour le parent lésé doivent faire (...)

Le droit international se base sur l’égalité des États concernant tant pour les droits dévolus à tous que pour les obligations qui doivent être réciproques. Cette conception tire son origine du modèle (...)