A l’aube du XXIème siècle, l’avènement d’Internet a profondément transformé la manière dont les œuvres artistiques, littéraires, musicales et bien d’autres sont créées, partagées et consommées. Cette (...)

Nouvel épisode dans la saga du paiement de la rémunération pour copie privée par les fabricants de supports d’enregistrement

Réaction à la décision CJUE 29 novembre 2017, VCast Limited c/ RTI SpA. Le NDVR [1] est un système de magnétoscope numérique permettant d’enregistrer des programmes de télévision et de les stocker sur (...)

Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de la mission d’information sur le bilan et les perspectivesde 30 ans de copie privée, dans (...)

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a introduit en juillet 2015 une nouvelle commission dédiée à l’impression en trois dimensions. Présidé par le conseiller d’Etat (...)

Pour ses trente ans, un rapport d’information sur le bilan et les perspectives de la copie privée a été rendu public le 16 juillet 2015 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de (...)

L’imprimante 3D n’est plus une fiction et elle entrera sous peu dans nos foyers. Dès lors qu’il y a reproduction, et si cette reproduction concerne un objet protégé par la loi (droit d’auteur ou droit (...)

Depuis 1985, une partie du prix payé pour l’achat de supports vierges finance la redevance pour copie privée : une taxe forfaitaire incluse dans le prix des supports de stockage, censée compenser (...)

Info proposée par le Cabinet Kahn et Associés.