La semaine a débuté sur des notes contrastées dans la lutte mondiale contre la corruption, avec la suspension du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis et la publication de l’Indice de (...)

La corruption désigne une déviance : « Le comportement du détenteur d’une autorité qui, dans le cadre de ses fonctions, publiques ou privées, utilise sa situation de pouvoir pour détourner une règle, à (...)

Entre le 11 et 14 avril 2022, le Congo et le Rwanda ont signé huit accords de coopération au développement économique. Ces accords n’ont pas été adoptés par les parlementaires. Quels impacts ces accords (...)

Nous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’importants aménagements, travaux et questionnements à tous les niveaux, jusqu’au plus hautes instances dirigeantes du sport. Revue d’actualité des (...)

Dans un arrêt de chambre rendu le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est venue apporter d’utiles précisions sur le principe de légalité fixé à l’article 7 de la Convention (...)

« La corruption est comme une balle de neige qui grossit à mesure qu’elle descend la pente », Michel Weber. La citation éloquente de Michel Weber souligne la nature insidieuse de la corruption, une (...)

Jean-François Kerléo
Professeur de droit public Aix-Marseille Université, Membre junior de l’Institut Universitaire de France, Vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique.

Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Après (...)

La Chambre criminelle de la Cour de cassation statuera prochainement sur le pourvoi formé par Monsieur Sarkozy et son avocat Me Herzog, suite à la confirmation de leur condamnation conjointe en (...)

Quelle est la définition du délit pénal de corruption ? Quels sont les types de corruption ? Quels sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les peines encourues (...)

Le 16 janvier 2023, le Parquet National Financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices qui précisent et actualisent celles publiées en 2019 par le Procureur de la République Financier (PRF) (...)

La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des (...)

Nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris - 6 décembre 2022 - RG 21/16.886).

De nos jours, l’argent règne et gouverne sur les mœurs si bien que la corruption se pratique aisément et sans conscience à tous les niveaux de la société.

Le don est devenu un mécanisme d’expression collective, participative et un instrument du pouvoir des citoyens. Une étude réalisée par France Générosités en octobre 2019, intitulée « Le rôle, la place et (...)

Pour manifester son attachement à certaines traditions, optimiser son image ou fidéliser ses clients, une organisation est souvent amenée à offrir un bien ou une prestation sans contrepartie sous (...)

L’effervescence que connaît la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et la corruption n’est pas le fait du législateur français. Ni même de l’Union européenne. Une lecture chronologique des (...)

La Commission européenne vient de rendre public son deuxième rapport sur l’état de droit au sein de l’Union européenne. Passant en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, il approfondit (...)

Cet article propose une étude comparative en droit français, droit pénal des affaires OHADA et droit congolais des marchés publics sur la prise illégale d’intérêt. Article rédigé en mémoire du feu (...)

En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de (...)