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88 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cotisations sociales
Avantage en nature : le logement de fonction gratuit non déclaré = travail dissimulé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) publié au Bulletin, réaffirmé que la mise à disposition gratuite d’un logement de fonction constitue un avantage en nature qui (...)
13 février 2025
Fourniture d’un logement au salarié : un avantage en nature à déclarer sous peine de sanctions.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’attribution d’un logement par l’employeur à un salarié constitue un avantage en nature, lequel doit être inclus dans la rémunération et mentionné sur le bulletin de paie. L’absence de déclaration de cet (...)
5 février 2025
Régime social de l’indemnité transactionnelle liée au contrat de travail : une clarification bienvenue.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 30 janvier 2025 (Cass. civ. 2, 30-1-2025, n° 22-18.333), la Cour de cassation clarifie le régime social des indemnités transactionnelles liées au contrat de travail. Cette décision (...)
3 février 2025
Le contrôle Urssaf en 10 questions pour l’aborder plus sereinement.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le contrôle URSSAF est souvent redouté par les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, en prenant le temps de comprendre comment il fonctionne, vous pouvez aborder cette procédure de (...)
7 novembre 2024
Quand l’indemnité transactionnelle est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu...
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 19-9-2024, n° 23/01666) fournit une illustration intéressante d’une indemnité transactionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et (...)
5 novembre 2024
La prescription des cotisations URSSAF des indépendants.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même pour un employeur) : les sommes sollicitées sont-elles prescrites (...)
2 octobre 2024
Panorama des derniers arrêts du 27 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)
8 juillet 2024
SARL ou SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 2).
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Après un premier article publié en 2017 par mes soins et qui a été beaucoup lu (SARL ou SAS : la réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 1)), voici (...)
18 juin 2024
Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la (...)
14 mai 2024
SPFPL de pharmacie (partie II) : actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?
Par Benjamin Markowicz, Avocat.BENJAMIN MARKOWICZ
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités (...)
8 janvier 2024
Cotisations sociales sur les dividendes versés aux SPFPL par les sociétés d’exercice libéral : réel danger ou fausse alerte ?
Par Arnaud Chapert, Avocat.Arnaud Chapert
Depuis une semaine l’inquiétude monte parmi les professionnels libéraux qui détiennent en totalité ou partiellement le capital d’une société d’exercice libéral (« SEL ») au travers d’une société de (...)
15 novembre 2023
Dividendes et gérance majoritaire : sont-ils une si mauvaise affaire (exemples chiffrés) ?
Par Léo Terrier.Léo Terrier
Depuis 2013, une partie des dividendes perçus par les associés relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est imposée de manière dérogatoire aux cotisations sociales du régime de la SSI. Sont (...)
31 octobre 2023
Travailleurs indépendants : nul besoin d’attendre la mise en demeure pour agir !
Par Alexandre Alquier, Avocat.ALEXANDRE ALQUIER
La fin du « quoi qu’il en coûte » voit le retour en force des recouvrements des caisses de sécurité sociale qui ont hérité, juste avant le Covid, de la gestion critiquée de feu le Régime Social des (...)
24 août 2023
La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social.
Par Loudenie Bosse, Juriste.Loudenie Bosse
A partir de juillet 2023 sur les bulletins de paie, le montant net versé sera remplacé par le net social, mais ces deux montants ne sont pas équivalents. Explications (...)
14 février 2023
Salariés - Licenciement, Rupture Conventionnelle : régime fiscal et social 2023 des indemnités de rupture.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une mise à la retraite ou d’une transaction, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est (...)
13 janvier 2023
Salariés multisites des entreprises de propreté : pas d’abattement forfaitaire.
Par Louise Milbach, Avocat.Louise MILBACH
La Cour d’appel, par un arrêt du 28 septembre 2022, a rejeté la possibilité pour les entreprises de propreté d’appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnels à leurs salariés (...)
18 octobre 2022
Conséquences de la requalification en salarié des employés des plateformes numériques.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
De nombreuses décisions de justice requalifient l’emploi d’indépendants par les plateformes numériques en contrat de travail. Or ces plateformes numériques ont pris une importance croissante dans (...)
30 septembre 2022
L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2. 17-2-2022 n°20-19.516) statue sur la question du régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle perçue par le salarié. Cette décision confirme (...)
21 mars 2022
Location meublée : être professionnel ou non, telle est la question.
Par Eric Chartier, Avocat.Eric CHARTIER
La location meublée se développe sensiblement ces dernières années, en grande partie du fait de son régime fiscal qui offre un certain nombre d’avantages. Ces derniers sont accrus si la location peut (...)
6 décembre 2021
Cotisations sociales : présomption de contrat de travail des sportifs en charge de sponsoring.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 12 mai 2021 (n°19-24.610), la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la présomption de salariat des sportifs de haut niveau sollicités pour présenter au public (...)
22 juillet 2021
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