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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# couples homosexuels
Rappels sur la gestation pour autrui dans le monde.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
De par les différentes législations relatives à la Gestation Pour Autrui (GPA), cette pratique débouche souvent sur un problème de transcription des actes de naissance délivrés à (...)
26 mars 2015
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA à l’étranger est-elle possible ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Dans deux avis rendus le 23 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le recours à une PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu (...)
22 janvier 2015
Quid de l’adoption plénière depuis le mariage pour tous ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le visage de la famille a changé depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si aucun changement n’est intervenu dans le Code civil concernant (...)
27 mars 2014
Couples homosexuels : adopter un enfant, c’est possible !
Par Philippe Fraisse, JuristeLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Bien que la loi française interdise l’adoption par des couples homosexuels et que la jurisprudence y demeure défavorable, des solutions légales existent pour leur permettre de contourner l’obstacle (...)
10 juin 2011
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