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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cour européenne des droits de l'homme
Saisir la Cour européenne des droits de l’Homme : mode d’emploi.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
La Cour européenne des droits de l’Homme, ou "Cour EDH", est une juridiction internationale, localisée à Strasbourg (France). Pour cette raison, on l’appelle aussi "Cour de Strasbourg". Elle peut être (...)
7 mars 2024
Suppression des pensions de retraite : l’« oubli » de l’indemnisation.
Par Anne Demetz, Avocate.Anne Demetz
Le gouvernement français n’a pas prévu de compensation matérielle à la suppression rétroactive, par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [2], (...)
9 mai 2023
Regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de l’environnement.
Par Roland Melaine Toé, Étudiant.Roland Melaine Toé
La protection de l’environnement demeure incontestablement l’une des préoccupations qui hante de plus en plus la communauté internationale si l’on s’en réfère aux différentes conventions internationales (...)
18 novembre 2019
L’affaire Vincent Lambert et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme.
Par Julien Martin, Avocat.Julien MARTIN
Un article où je tente de décrypter la possible portée de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 20 mai 2019, dans la douloureuse affaire concernant Vincent (...)
23 mai 2019
Les militaires vont pouvoir se syndiquer.
Par Jean de Valon, Avocat.Jean de VALON
La CEDH n’admet pas l’interdiction totale faite aux militaires français de se syndiquer.
3 octobre 2014
Coup de massue pour le délit d’offense au président de la République.
Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.Romain Darriere
Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que (...)
24 juin 2022
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