Depuis le 1er janvier 2017, si les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, ils n’ont plus à passer devant le juge, sauf exceptions. Aux termes de l’article 229-1 du Code civil : « Lorsque (...)

Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme (...)

Un magazine grand public daté du 1er mai 2019, a publié un article intitulé “10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts”. Parmi les conseils, le 7e encourage à “payer moins cher sur Internet”, (...)

Ce divorce présenté comme simple et pas cher s’avère en réalité compliqué, technique, administrativement lourd et plus coûteux au final que le précédent... De nombreuses inconnues le rendent en outre peu (...)

Le divorce amiable sans juge qui a été inséré dans la loi « Justice du XXIème siècle » entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette opération sans chirurgien ( expression empruntée à Marc Juston, (...)

Le projet de réforme du divorce sans juge a pour conséquence directe d’augmenter le coût du divorce pour les époux. Les époux devront régler les honoraires de deux avocats et d’un notaire pour pouvoir (...)

Faux, bien sûr ! Toutefois, l’amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi sur la Justice du 21ème siècle, qui sera discuté par les députés à compter du 17 mai 2016, a vite fait (...)

On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. (...)