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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# couvre-feu
Passagers aériens débarqués au mauvais aéroport : la Cour de Cassation ouvre la voie à l’indemnisation.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Pour la plus Haute Cour de l’ordre judiciaire, le fait pour une compagnie aérienne de ne pas pouvoir atterrir à l’aéroport de Paris - Orly, en raison de la fermeture nocturne habituelle des (...)
24 septembre 2021
L’indépendance de l’avocat face au couvre-feu.
Par David Guyon, Avocat.David Guyon
« Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit la quand il n’y a plus personne » disait Philippe Dumas. C’est parce que l’avocat, constitue parfois le dernier rempart face à l’injustice que le (...)
22 mars 2021
[Veille Covid19] 2. Règles de confinement, couvre-feu, déplacements
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
