Je me souviens de la première fois où j’ai dû payer mes impôts en France. Il y avait toutes ces notions, ces déductions, ces systèmes que je ne comprenais pas. J’ai été submergé par tous ces nouveaux (...)

L’absence d’impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis attire de nombreux Français, en particulier à Dubaï. Toutefois, une expatriation dans cet État ne signifie pas nécessairement une exonération (...)

Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision du 15 novembre 2024, vient de préciser les conditions d’application du dispositif de crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical, dispositif (...)

Le recours hiérarchique assure au contribuable faisant l’objet d’une procédure de rectification contradictoire, après la réponse faite par l’administration fiscale à ses observations sur la proposition (...)

La société mère d’un groupe fiscalement intégré ne peut pas profiter des rehaussements apportés aux résultats individuels de l’une des sociétés membres du groupe pour solliciter, dans le délai spécial de (...)

Un crédit d’impôt pour les investissements exploités en Corse et réalisés jusqu’au 31 décembre 2027 a été institué en faveur de certaines PME. Ce crédit d’impôt est codifié à l’article 244 quater E du Code (...)

Le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées est une mesure fiscale importante qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer pour les dépenses d’adaptation de leur domicile ou pour (...)

Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt (...)

Il est impératif d’adresser une réclamation à l’administration fiscale pour obtenir le remboursement de son Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), après la période d’imputation. (...)

Toute victime d’un dommage corporel, résultant d’un fait pénal, d’un accident causé par un tiers ou dans le cadre d’un contrat garantie accident de la vie, peut avoir la nécessité de recourir à une (...)

La Loi de finances pour 2022 a, cette année encore, pour objectif de favoriser la reprise économique, et s’inscrit dans la continuité du « Plan de relance » initié en (...)

Le financement de la recherche publique a été confirmé ces dernières années en tant que levier stratégique pour dynamiser l’innovation en France. La Loi de Finance 2022 prévoit un nouveau crédit d’impôt (...)

La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à (...)

Depuis maintenant plus d’un an et demi, la France, à l’instar des autres pays du monde, traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Cette crise a été désastreuse pour beaucoup (...)

Souvent méconnu des entreprises, le crédit d’impôt métiers de l’art prévu à l’article 244 quater O du Code général des impôts (CGI) est un dispositif avantageux permettant de défiscaliser les investissements (...)

Comment les deux parties au bail commercial peuvent bénéficier du crédit d’impôt en cas d’abandons de loyers ? Ou enfin un « outil » fiscal aux services des négociations entre bailleurs et locataires en (...)

La loi de finances pour 2017 a instauré à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source ». Ce (...)

En cette période de déclaration des revenus de l’année 2017, il m’a paru pertinent de récapituler les conséquences de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les avocats et autres professions (...)

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et (...)

En ce moment nos clients nous posent souvent la même question : « Du fait du prélèvement à la source, pour mes revenus fonciers, ai-je intérêt à réaliser plus de travaux d’entretien/réparation en 2017 ou (...)