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# crédit d'impôt recherche (cir)
Le Conseil d’État consacre une éligibilité "très" limitée de la recherche juridique au CIR.
Par Gbandi Nadjombe, Juriste.Gbandi Nadjombe
Dans une décision rendue le 14 octobre 2022, le Conseil d’État admet une éligibilité de principe de la recherche juridique au crédit d’impôt recherche (CIR). Toutefois, du propre aveu de la Rapporteure (...)
1er décembre 2022
CIR et sous-traitance : analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020.
Par Cécile Primault, Responsable Juridique.Cécile PRIMAULT
Les organismes de recherche agréés étaient, avant l’arrêt du 9 septembre 2020, très pénalisés en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dans la mesure où ils ne devaient pas, en principe, intégrer dans la (...)
7 octobre 2020
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