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# crime contre l'humanité


[Point de vue] Soudan 2023-2025, une guerre interne marquée par des crimes impunis : que peut le droit international ?

Par Rayman Remtola, Avocat.
Rayman Remtola

Depuis avril 2023, le Soudan est le théâtre d’un conflit sanglant entre l’armée régulière et une milice paramilitaire, les Forces de soutien rapide. Au cœur de cette guerre : des civils massacrés, des (...)

6 novembre 2025

La qualification de génocide peut-elle être retenue en cas de victime unique ?

Par Kamel Derouiche, Avocat.
Kamel Derouiche

La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu’une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (...)

19 mai 2025

Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques.

Par Mathieu Metais, Étudiant.

Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l’aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d’un mandat (...)

19 mars 2025

La Cour pénale internationale.

Safouene Ouni

Le Statut de Rome est le traité international qui a établi la Cour pénale internationale. Il a été adopté lors de la Conférence de Rome, une conférence diplomatique réunissant les représentants des États (...)

5 juin 2024

[Podcast] Les Lawyers de Nuremberg.

Ce podacst proposé par Amicus radio s’adresse aux passionnés du Droit et d’Histoire et à celles et ceux qui veulent travailler leur culture générale. C’est l’occasion pour Antoine Garapon de recevoir (...)

6 octobre 2023

Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la Cour pénale internationale.

Rayman Remtola

Le Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 affirme que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ». (...)

15 avril 2022

La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective.

Rayman Remtola

La compétence universelle à la française est extrêmement difficile à mettre en œuvre en raison des quatre conditions procédurales prévues par l’article 689-11 du Code de procédure pénale. La chambre (...)

30 novembre 2021

La compétence de la Cour pénale internationale concernant les crimes internationaux en Birmanie.

Ali Bounjoua

Les Rohingyas, formant un groupe ethnique de religion musulmane vivant dans le nord de l’État d’Arakan administré par la Birmanie, font l’objet, depuis 2016, de persécutions de la part des forces (...)

16 juillet 2019

Quand les juges refusent de se faire historiens mais réécrivent l’histoire pour rendre leur décision.

alain manville

Pourquoi la réparation des deux crimes contre l’humanité que sont légalement la traite négrière et la mise en esclavage des peuples noirs est juridiquement incontournable et relève en premier chef de (...)

27 avril 2018

La colonisation, simple fait historique ou véritable fait juridique ?

Moussa Fanta KOUROUMA

La colonisation fut un événement historique qui désola la vie des peuples qui ont eu à la subir. Elle s’est caractérisée par l’annexion, l’assujettissement et l’exploitation de ces peuples par les (...)

19 avril 2017

Le génocide juif est-il le seul dont la négation soit interdite par la loi Gayssot ? Commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016.

Damien Viguier

Dans sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de l’existence de crime (...)

30 mai 2016

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