La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu’une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (...)

Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l’aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d’un mandat (...)

Le camp de concentration d’Auschwitz rappelle des faits historiques qui frappent l’humanité dans sa dignité, mais en parlant ou en racontant les atrocités historiques, on oublie souvent qu’en matière (...)

Le Statut de Rome est le traité international qui a établi la Cour pénale internationale. Il a été adopté lors de la Conférence de Rome, une conférence diplomatique réunissant les représentants des États (...)

Le Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 affirme que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ». (...)

La compétence universelle à la française est extrêmement difficile à mettre en œuvre en raison des quatre conditions procédurales prévues par l’article 689-11 du Code de procédure pénale. La chambre (...)

Les Rohingyas, formant un groupe ethnique de religion musulmane vivant dans le nord de l’État d’Arakan administré par la Birmanie, font l’objet, depuis 2016, de persécutions de la part des forces (...)

La colonisation fut un événement historique qui désola la vie des peuples qui ont eu à la subir. Elle s’est caractérisée par l’annexion, l’assujettissement et l’exploitation de ces peuples par les (...)

Dans sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de l’existence de crime (...)